Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES BONNES AFFAIRES DU CREDIT
Numéro de dépôt :
92436903
Date de dépôt :
09/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES BONNES AFFAIRES DU CREDIT
Déposée le 9 octobre 1992 par madame SAINT-GAL Marie-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BONNES AFFAIRES DU CREDIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GAL Marie-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°195008 - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1995-12-18